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Amendement n° 2684 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 10/04/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 15 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1278 rapport - Rapport de M. Vincent Caure et M. Roger Vicot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée.: Date de dépôt : 10/04/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
N° 1277 rapport - Rapport de M. Vincent Caure et M. Roger Vicot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic.: Date de dépôt : 10/04/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 1146 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 10/04/2025; Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1125 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 10/04/2025; Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1126 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 10/04/2025; Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1129 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 10/04/2025; Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1127 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 10/04/2025; Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1128 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 10/04/2025; Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1130 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 10/04/2025; Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)