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- N° 1157 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux)
- Amendement n° 990 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de M. Pauget - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- N° 1150 - Proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
- Amendement n° 977 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- N° 1154 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français
- Voir le dossier (Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités)
- Amendement n° 200 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Le Peih - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 284 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 2 QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 293 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand et Mme Corneloup - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 195 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Buffet - Après l'article 29 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 154 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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