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N° 1278 rapport - Rapport de M. Vincent Caure et M. Roger Vicot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée.
Date de dépôt : 10/04/2025
Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
N° 1277 rapport - Rapport de M. Vincent Caure et M. Roger Vicot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic.
Date de dépôt : 10/04/2025
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 1146 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 10/04/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1125 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 10/04/2025
Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1126 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 10/04/2025
Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1129 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 10/04/2025
Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1127 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 10/04/2025
Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1128 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 10/04/2025
Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1130 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 10/04/2025
Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/04/2025
  1. – Examen de la proposition de résolution européenne rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 5 avril 2025, à 17 heures.