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- Question écrite n° 2426 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 03/12/2024
- automobiles - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
- Question écrite n° 2486 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois) - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois)
- Question écrite n° 2605 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2416 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2571 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2471 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2650 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance - Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
- Question écrite n° 2617 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
- Question écrite n° 2444 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 03/12/2024
- chômage - Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi - Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi
- Question écrite n° 2398 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- administration - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents - Transfert de matériels réformés entre administrations et corps différents
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