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- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Amendement n° 2797 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 7088 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 7013 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 7099 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions et activités sociales - Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux - Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux
- Question écrite n° 7033 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 27/05/2025
- handicapés - La suppression des petits ouvrages hydrauliques - La suppression des petits ouvrages hydrauliques
- Question écrite n° 6952 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 27/05/2025
- animaux - Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes - Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes
- Question écrite n° 7072 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 27/05/2025
- pauvreté - Objectifs de réduction de la pauvreté - Objectifs de réduction de la pauvreté
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