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- Question écrite n° 695 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Défaillance des airbags Takata - Défaillance des airbags Takata
- Question au Gouvernement n° 72 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 23/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Violences envers les élus - Violences envers les élus
- Question au Gouvernement n° 79 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 23/10/2024
- politique extérieure - Entreprises israéliennes au salon Euronaval - Entreprises israéliennes au salon Euronaval
- Question écrite n° 746 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports routiers - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand - Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand
- Question écrite n° 3 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
- Amendement n° 2376 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Rousset, M. Mazars, M. Brosse, M. Bonnecarrère, M. Metzdorf, M. Bazin, M. Fiévet, Mme Vignon, M. Marion, Mme Le Nabour, Mme Dubré-Chirat, Mme Corneloup, M. Echaniz, Mme Pantel, Mme Delpech, M. Bruneau et Mme Violland - Après l'article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 2370 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 2377 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Rousset, M. Mazars, M. Brosse, M. Bonnecarrère, M. Metzdorf, M. Bazin, M. Fiévet, Mme Vignon, M. Marion, Mme Le Nabour, Mme Dubré-Chirat, Mme Corneloup, Mme Pantel, Mme Delpech, M. Bruneau et Mme Violland - Après l'article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1989 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Valletoux, Mme Bellamy, Mme Colin-Oesterlé, Mme Le Hénanff, Mme Piron, Mme Rauch et M. Roseren - Après l'article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1797 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Jacques - Après l'article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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