10333 résultats trouvés
- Amendement n° 3467 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Caroit, Mme Dupont, M. Houlié, Mme Delpech, M. Fuchs, M. Gouffier Valente et M. Garot - Après l'article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 184 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Thomin et Mme Rossi - Article 48 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1483 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats