10679 résultats trouvés
- Dossier législatif - Création d'un mécanisme de régulation carcérale
- Dossier législatif - Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 16 octobre 2024
- Date de séance : 16/10/2024
- 1. Démission d’un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/10/2024
- Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
- Sous réserve de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat - n° 759 – 2023-2024).
- Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Question au Gouvernement n° 7 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 03/10/2024
- politique extérieure - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
- Question au Gouvernement n° 8 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/10/2024
- agriculture - Fièvre Catarrhale Ovine - Fièvre Catarrhale Ovine
- Question écrite n° 895 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonction publique hospitalière - « Les méprisés du Ségur de la santé » - « Les méprisés du Ségur de la santé »
- Question au Gouvernement n° 1 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 03/10/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question écrite n° 966 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats