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Amendement n° 67 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326
Date de dépôt : 23/05/2025
Amendement de M. Turquois - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 125 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326
Date de dépôt : 23/05/2025
Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 7 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326
Date de dépôt : 23/05/2025
Amendement de M. Le Gac et Mme Dubré-Chirat - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
N° 1455 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Date de dépôt : 23/05/2025
Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
N° 1456 - Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
N° 1457 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
Date de dépôt : 23/05/2025
Voir le dossier (Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 mai 2025
Date de séance : 22/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 mai 2025
Date de séance : 22/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 22/05/2025
  1. À 13 heures 30 :
  2. Audition commune ouverte à la presse, réunissant le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) et des médecins présents sur TikTok
  3. - Docteur Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)
  4. - Docteur Raphaël Dachicourt, président du collectif ReAGJIR
  5. - Docteure Nawale Hadouiri, praticien hospitalo-universitaire en médecine physique et réadaptation – centre hospitalier universitaire de Dijon
  6. - Mme Marion Joud, co-fondatrice de Elema Agency
  7. - M. Baptiste Carreira Mellier, psychologue et neuropsychologue
  8. - Mme Sophia Rakrouki, sage-femme
  9. À 15 heures :
  10. Audition, à huis clos et sous témoignage secret, de M. Éric Garandeau, ancien directeur des relations institutionnelles et affaires publiques de TikTok France
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 22/05/2025
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine de Dunkerque, président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), et M. Maurice Georges, président du directoire du Grand port maritime de Dunkerque (GPMD)