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- Question écrite n° 1912 de Mme Danièle Carteron
- Date de dépôt : 12/11/2024
- logement : aides et prêts - Conséquences des clauses anti-spéculatives - Conséquences des clauses anti-spéculatives
- Question écrite n° 1925 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Pénurie de pédiatres - Pénurie de pédiatres
- Question écrite n° 1985 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sécurité routière - Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS - Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
- Question écrite n° 1901 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
- Question écrite n° 1931 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- moyens de paiement - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité - Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité
- Question écrite n° 1959 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- pouvoir d'achat - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles
- Question écrite n° 1807 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
- Question écrite n° 1818 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
- Question écrite n° 1899 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
- Question écrite n° 1812 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 12/11/2024
- aide aux victimes - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique
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