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Question écrite n° 2092 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
finances publiques - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Question écrite n° 2015 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 19/11/2024
architecture - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
Question écrite n° 2074 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement maternel et primaire - Revalorisation salariale des directeurs d'écoles - Revalorisation salariale des directeurs d'écoles
Question écrite n° 2135 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap - Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap
Question écrite n° 2040 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Consignes de la loi dite « EGAlim » - Consignes de la loi dite « EGAlim »
Question écrite n° 2063 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 19/11/2024
élevage - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
Question écrite n° 1998 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 19/11/2024
agriculture - Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne - Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne
Question écrite n° 1999 de M. René Lioret
Date de dépôt : 19/11/2024
agriculture - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs - Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 18/11/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anaïs Ascaride, Mme Clotilde Martin, M. Daniel Delume, M. Sébastien Autret et M. Benjamin Lanlard, membres de l'association des directrices et directeurs de production (ADP)
  3. - À 15 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. - Mme Julie Larher et Mme Nathalie Tissier, membres de l'association des maquilleuses et maquilleurs de cinéma (AMC)
  6. - Mme Alice Cambournac, présidente de l'association française des costumiers du cinéma et de l'audiovisuel (AFCCA) et Mme Julie Miel, vice-présidente
  7. - M. Jérémie Steib, président de l'association française des assistants réalisateurs de fiction (AFAR) et Mme Thomine de Pins, secrétaire adjointe chargée des VHSS au sein de l'association
  8. - Mme Noémie Lance, co-présidente de l'association française des régisseuses et régisseurs du cinéma et de l'audiovisuel (AFR) et M. Erwan Doré, co-président