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Question écrite n° 6687 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 20/05/2025
agriculture - Maintien du dispositif DiNA pour les CUMA - Maintien du dispositif DiNA pour les CUMA
Question écrite n° 6691 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 20/05/2025
agriculture - Réductions budgétaires du DiNA dédié aux Cuma - Réductions budgétaires du DiNA dédié aux Cuma
Question écrite n° 6929 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 20/05/2025
transports routiers - Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes - Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes
Question écrite n° 6911 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 20/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais - Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 6792 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 20/05/2025
fonctionnaires et agents publics - Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique - Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique
Question écrite n° 6910 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 20/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Agressions dans les parcs du Val-de-Marne - Agressions dans les parcs du Val-de-Marne
Question écrite n° 6873 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 20/05/2025
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments psychotropes - Pénurie de médicaments psychotropes
Question écrite n° 6872 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 20/05/2025
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en psychiatrie - Pénurie de médicaments en psychiatrie
Question écrite n° 6762 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 20/05/2025
enfants - Crise de l'aide sociale à l'enfance - Crise de l'aide sociale à l'enfance
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 19 mai 2025
Date de séance : 19/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance