50415 résultats trouvés
- Amendement n° 199 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Lebec - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 97 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 152 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de M. Roseren - Après l'article 15 - Adopté
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- Amendement n° 218 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Buffet - Après l'article 21 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 169 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ray et Mme Petex - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 248 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Morel - Après l'article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 158 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Juvin et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 72 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de M. Roseren - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 140 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 27 - Tombé
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- Amendement n° 110 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Ray, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 27 - Non renseigné
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