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Question écrite n° 1352 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ? - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
Question écrite n° 1107 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
chômage - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
Question écrite n° 1141 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
Question écrite n° 1105 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 22/10/2024
chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ? - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
Question écrite n° 1279 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1345 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 22/10/2024
santé - Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux - Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux
Question écrite n° 1292 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 22/10/2024
personnes handicapées - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Question écrite n° 1339 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
Question écrite n° 1124 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 22/10/2024
droit pénal - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès
Question écrite n° 1362 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 22/10/2024
traités et conventions - Ratification de la convention fiscale France-Belgique - Ratification de la convention fiscale France-Belgique