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- Question écrite n° 1172 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Rapatriement pour IVG - Rapatriement pour IVG
- Question écrite n° 1312 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 22/10/2024
- presse et livres - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ? - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ?
- Question écrite n° 1303 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer - Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer
- Question écrite n° 1231 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 22/10/2024
- laïcité - Radicalisation islamique dans les écoles - Radicalisation islamique dans les écoles
- Amendement n° 1881 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Errante, M. Frébault et M. Buchou - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
- Question écrite n° 1250 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lois - Application des lois - Application des lois
- Question écrite n° 1140 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants - Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants
- Question écrite n° 1208 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/10/2024
- gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
- Question écrite n° 1321 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
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