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- Date de dépôt : 03/10/2024
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- Question au Gouvernement n° 6 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 03/10/2024
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
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- Dossier législatif - Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge
- Question écrite n° 1254 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ? - Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ?
- Question écrite n° 1092 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 22/10/2024
- audiovisuel et communication - Accès à France Télévisions à l'étranger - Accès à France Télévisions à l'étranger
- Question écrite n° 1269 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
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