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- Dossier législatif - Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- N° 439 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Dossier législatif - Garantir une vie étudiante plus sûre
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