10679 résultats trouvés
- Question écrite n° 1355 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance - Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance
- Question écrite n° 1293 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
- Question écrite n° 1227 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 22/10/2024
- jeux et paris - Hausse des cotisations sur les paris hippiques - Hausse des cotisations sur les paris hippiques
- Question écrite n° 1137 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enfants - Politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'infertilité - Politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'infertilité
- Question écrite n° 1352 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ? - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
- Question écrite n° 1107 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- chômage - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
- Question écrite n° 1141 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
- Question écrite n° 1105 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ? - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
- Question écrite n° 1279 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 1345 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 22/10/2024
- santé - Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux - Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux
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