28114 résultats trouvés
- Amendement n° 2392 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Latombe, M. Blanchet et Mme Perrine Goulet - Après l'article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 2240 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Delaporte et M. Christophle - Après l'article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 2396 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/10/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnet, rapporteur).
- Amendement n° 2387 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Hamelet, Mme Robert-Dehault, M. Golliot, Mme Bouquin, Mme Lavalette, M. Chenu, M. Tonussi, M. Lottiaux, Mme Rimbert, M. Blairy, M. Le Bourgeois, M. Guitton, M. Tivoli, Mme Griseti, M. Gery, M. Evrard, Mme Dogor-Such, Mme Josserand, M. de Lépinau, Mme Bordes, M. Pfeffer, M. Dufosset, M. Muller, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Salmon, Mme Ménaché, M. Meizonnet, M. Chavent, M. Giletti, Mme Joubert, M. Bovet, M. Bigot, Mme Florence Goulet, M. Sanvert, M. Michoux, M. Taché de la Pagerie, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rambaud, Mme Lechanteux, M. Villedieu, M. Dessigny, M. Tesson, Mme Blanc, Mme Mélin, Mme Sabatini, M. Guiniot, Mme Martinez, M. Boulogne et Mme Barèges - Après l'article 9 - Tombé
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- Amendement n° 1357 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Taché, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire - Après l'article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 2314 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Alloncle - Après l'article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 380 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 9 - Retiré
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- N° 486 tome VII - Avis de M. Jimmy Pahun sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 25/10/2024
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
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