Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 141 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 06/11/2024; impôts et taxes - Fiscalité des paris hippiques - Fiscalité des paris hippiques
Question au Gouvernement n° 128 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 06/11/2024; automobiles - Avenir de l’industrie automobile - Avenir de l’industrie automobile
Question au Gouvernement n° 130 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 06/11/2024; aide aux victimes - Inondations dans la région de Valence - Inondations dans la région de Valence
Question au Gouvernement n° 125 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 06/11/2024; armes - Fusillade en Ardèche - Fusillade en Ardèche
Question au Gouvernement n° 133 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 06/11/2024; outre-mer - Crise sociale en Martinique - Crise sociale en Martinique
Question au Gouvernement n° 136 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 06/11/2024; outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
N° 538 - Projet de loi pour 2024: Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 1 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 06/11/2024; Amendement de M. Ray - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
N° 536 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
Amendement n° 2264 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 06/11/2024; Amendement de M. Bigot, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)