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Question écrite n° 1499 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
maladies - Diabète et sapeurs-pompiers - Diabète et sapeurs-pompiers
Question écrite n° 1531 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Vidéosurveillance en garde à vue - Vidéosurveillance en garde à vue
Question écrite n° 1438 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement
Question écrite n° 1506 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
montagne - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne. - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
Question écrite n° 1518 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes handicapées - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
Question écrite n° 1529 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
Question écrite n° 1447 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Difficultés d'accès en master - Difficultés d'accès en master
Question écrite n° 1445 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie) - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie)
Question écrite n° 1453 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel
Question écrite n° 1549 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
recherche et innovation - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants