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Amendement n° 1142 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
Date de dépôt : 07/12/2023
Amendement de M. Parakian, M. Lamirault, M. Vuibert, M. Larsonneur, Mme Brulebois, M. Girardin, M. Fait, M. Reda, M. Cormier-Bouligeon, M. Bordat, Mme Calvez, Mme Vidal, Mme Hugues, M. Daubié, Mme Métayer, M. Emmanuel, M. Haury et M. Sitzenstuhl - Après l'article 27 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 743 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
Date de dépôt : 07/12/2023
Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, M. Nadeau, M. Sansu, M. Roussel, Mme Reid Arbelot, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
N° 1980 rapport - Rapport de Mme Laurence Vichnievsky sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (n°1284).
Date de dépôt : 07/12/2023
Voir le dossier (Ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan)
N° 1979 rapport - Rapport de Mme Béatrice Piron sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°1811).
Date de dépôt : 07/12/2023
Voir le dossier (Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales)
Question au Gouvernement n° 1420 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 07/12/2023
outre-mer - Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon - Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 décembre 2023
Date de séance : 06/12/2023
  1. 1. Marché locatif en zone tendue
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 06/12/2023
  1. – Présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de l'Assemblée nationale et des pistes envisagées pour le plan de transition de l'institution par M. Romain Bort, chef de projet, et Mme Éponine Brier, ingénieure d'études, CITEPA
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/12/2023
  1. Recours aux fonds européens en cas de catastrophe météorologique ou climatique : communication de M. Jean-Pierre PONT et présentation d'un projet d'avis politique
  2. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption d'une loi spatiale européenne (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 06/12/2023
  1. - Audition de M. Vincent LE MEAUX, président de la communauté d'agglomération de Guingamp-Paimpol et premier vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/12/2023
  1. Audition, de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.