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- Question écrite n° 17976 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites des fonctionnaires de l'éducation nationale - régime sédentaire/actif - Retraites des fonctionnaires de l'éducation nationale - régime sédentaire/actif
- Question écrite n° 17862 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
- consommation - Pratiques frauduleuses en lien avec France Rénov' - Pratiques frauduleuses en lien avec France Rénov'
- Question orale sans débat n° 784 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 21/05/2024
- voirie - Calendrier de l'A154 - Calendrier de l'A154
- Question écrite n° 17986 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les transports - Sécurité dans les transports
- Question écrite n° 17854 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 21/05/2024
- chômage - Conséquences réforme des retraites sur les cessations anticipées d'activité - Conséquences réforme des retraites sur les cessations anticipées d'activité
- Question écrite n° 17851 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- bois et forêts - REP PMCB et filière bois - REP PMCB et filière bois
- Question écrite n° 17980 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
- Question écrite n° 17941 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 21/05/2024
- numérique - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
- Question écrite n° 17896 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- établissements de santé - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés
- Question écrite n° 17898 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/05/2024
- établissements de santé - Situation des centres de santé dans les territoires - Situation des centres de santé dans les territoires
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