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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/03/2024
  1. – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 1er mars, à 17 heures.
  3. L'avis de la commission des affaires économiques a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 2 ter, 12, 16, 17, 17 bis, 17 ter et 18 du projet de loi. Les amendements portant sur ces articles et les amendements portant articles additionnels se rattachant directement à ces articles doivent donc être déposés exclusivement auprès de la commission des affaires économiques.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/03/2024
  1. Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 mars 2024
Date de séance : 05/03/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Loi européenne sur l’espace
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/03/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion, sur la proposition de résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n° 1991) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/03/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (n° 2246) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 mars 2024
Date de séance : 05/03/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2263 - Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac portant mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré)
N° 2287 - Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire)
N° 2261 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à revitaliser les centres-villes
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Revitaliser les centres-villes)
N° 2270 - Proposition de loi de M. Mikaele Seo portant adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna
Date de dépôt : 05/03/2024
Voir le dossier (Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna)