Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2849 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Gatel, Mme Josso, Mme Brocard, Mme Maud Petit, M. Cubertafon, M. Laqhila, M. Bru, M. Le Gendre, Mme Thillaye et Mme Mette - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Question au Gouvernement n° 1883 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 23/05/2024; lieux de privation de liberté - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
Question au Gouvernement n° 1877 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 23/05/2024; enseignement - Éducation prioritaire - Éducation prioritaire
Question au Gouvernement n° 1884 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 23/05/2024; lieux de privation de liberté - Moyens des collectivités en faveur de l’apprentissage - Moyens des collectivités en faveur de l’apprentissage
Question au Gouvernement n° 1876 de M. Steve Chailloux: Date de dépôt : 23/05/2024; enseignement - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question au Gouvernement n° 1882 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 23/05/2024; départements - Situation budgétaire des départements - Situation budgétaire des départements
Question au Gouvernement n° 1880 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 23/05/2024; énergie et carburants - TotalEnergies - TotalEnergies
Question au Gouvernement n° 1881 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 23/05/2024; finances publiques - Lutte contre la fraude - Lutte contre la fraude
Question au Gouvernement n° 1878 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 23/05/2024; transports ferroviaires - Liaison ferroviaire Lyon-Turin - Liaison ferroviaire Lyon-Turin
Question au Gouvernement n° 1885 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 23/05/2024; déchets - Interdiction des emballages non recyclables - Interdiction des emballages non recyclables