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- Question écrite n° 18413 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sécurité routière - Manque de places pour l'examen du permis de conduire - Manque de places pour l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 18339 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 04/06/2024
- mer et littoral - Carte unique pour les plaisanciers - Carte unique pour les plaisanciers
- Question écrite n° 18369 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pharmacie et médicaments - Les pharmacies de proximité en danger - Les pharmacies de proximité en danger
- Question écrite n° 18300 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/06/2024
- enseignement - Absence des cours d'éducation à la sexualité - Absence des cours d'éducation à la sexualité
- Question écrite n° 18383 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pollution - Pollution générée par les mégots jetés sur la voie publique - Pollution générée par les mégots jetés sur la voie publique
- Question orale sans débat n° 823 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 04/06/2024
- agriculture - Jeux Olympiques de Paris 2024 et valorisation de l'art de vivre à la française - Jeux Olympiques de Paris 2024 et valorisation de l'art de vivre à la française
- Question écrite n° 18341 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 04/06/2024
- mer et littoral - Réhabilitation du site de Pen Bron par Vinci immobilier (44) - Réhabilitation du site de Pen Bron par Vinci immobilier (44)
- Question écrite n° 18344 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 04/06/2024
- numérique - Protection des données de santé face aux cyberattaques - Protection des données de santé face aux cyberattaques
- Question orale sans débat n° 804 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 04/06/2024
- logement : aides et prêts - Fraude au dispositif MaPrimeRénov' - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
- Question orale sans débat n° 806 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 04/06/2024
- transports routiers - Décision du Gouvernement sur le projet de liaisons autoroutières A133 et A134 - Décision du Gouvernement sur le projet de liaisons autoroutières A133 et A134
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