Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2824 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 15 - INSTAURER DES PEINES PLANCHERS POUR LES CRIMES ET DÉLITS COMMIS CONTRE LES MEMBRES DE LA FORCE PUBLIQUE ET LES POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1410: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de Mme Moutchou, M. Kervran, M. Albertini, Mme Firmin Le Bodo et M. Moulliere - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
Amendement n° 472 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de M. Fugit, Mme Givernet et Mme Marsaud - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 488 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de M. Armand - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 498 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de M. Nury, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 622 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 689 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de M. Bolo - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 579 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de M. Benbrahim, M. Roussel, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 279 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Article 1ER A - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
N° 1579 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches: Date de dépôt : 12/06/2025; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)