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- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/01/2025
- – Audition de M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à l'évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l'impôt
- – Vote sur la tenue d'une audition par la commission exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958
- N° 775 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- N° 776 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
- N° 774 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et M. Davy Rimane déposé par la délégation aux outre-mer sur l'avenir institutionnel des outre-mer
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Voir le dossier (L'avenir institutionnel des outre-mer)
- N° 775 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772).
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 3 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Amendement de M. Jolly - Après l'article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 2 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Amendement de M. Jolly - Après l'article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 4 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 669
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
- Amendement n° 5 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 669
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
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