50408 résultats trouvés
- Amendement n° 539 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 541 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 540 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 533 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 535 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 19 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 538 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 19 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 532 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 16 - Tombé
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 531 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 07/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 2634 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 06/04/2025
- Amendement de M. Rolland - Article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 2633 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 06/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois et M. Terlier - Article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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