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Question écrite n° 2519 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire - Aide de 500 euros pour le permis de conduire
Question écrite n° 2649 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Prolongation de l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 2525 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 03/12/2024
environnement - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
Question écrite n° 2664 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 03/12/2024
taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis
Question écrite n° 2437 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - Renforcer les moyens du CNPF - Renforcer les moyens du CNPF
Question écrite n° 2456 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 03/12/2024
défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
Question écrite n° 2408 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 03/12/2024
aide aux victimes - Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République - Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République
Question écrite n° 2659 de Mme Pascale Bay
Date de dépôt : 03/12/2024
sports - L'école en soutien aux activités extra-scolaires - L'école en soutien aux activités extra-scolaires
Question écrite n° 2556 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 03/12/2024
impôts locaux - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
Question écrite n° 2547 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 03/12/2024
gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie