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- Question écrite n° 548 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité - Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
- Question écrite n° 755 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 516 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 632 de Mme Delphine Lingemann
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 601 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 484 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 451 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Règles d'attribution des logements sociaux - Règles d'attribution des logements sociaux
- Question écrite n° 556 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique sociale - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité
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