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Question écrite n° 2192 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 19/11/2024
transports routiers - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
Question écrite n° 2189 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 19/11/2024
transports ferroviaires - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
Question écrite n° 2017 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 19/11/2024
associations et fondations - Soutien public au dispositif du microcrédit - Soutien public au dispositif du microcrédit
Question écrite n° 2038 de Mme Marie-Ange Rousselot
Date de dépôt : 19/11/2024
collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
Question écrite n° 2117 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 19/11/2024
logement : aides et prêts - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
Question écrite n° 2193 de M. Matthias Renault
Date de dépôt : 19/11/2024
travail - Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer - Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer
Question écrite n° 2056 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 19/11/2024
défense - Reduction des effectifs de l'IHEDN - Reduction des effectifs de l'IHEDN
Question écrite n° 2092 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
finances publiques - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Question écrite n° 2015 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 19/11/2024
architecture - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
Question écrite n° 2074 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement maternel et primaire - Revalorisation salariale des directeurs d'écoles - Revalorisation salariale des directeurs d'écoles