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Question écrite n° 1530 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Vidéosurveillance dans les gardes à vue - Vidéosurveillance dans les gardes à vue
Question écrite n° 1417 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 29/10/2024
élevage - Botulisme bovin - prévention - accompagnement - Botulisme bovin - prévention - accompagnement
Question écrite n° 1587 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 29/10/2024
transports aériens - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national. - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
Question écrite n° 1435 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison - Nouvelle législation sur l'école à la maison
Question écrite n° 1502 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 29/10/2024
marchés publics - Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale - Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale
Question écrite n° 1585 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 29/10/2024
syndicats - Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture - Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
Question écrite n° 1464 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 29/10/2024
femmes - Mise en place d'un congé menstruel - Mise en place d'un congé menstruel
Question écrite n° 1407 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 29/10/2024
communes - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
Question écrite n° 1573 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
Question écrite n° 1584 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
syndicats - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles