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- Question écrite n° 7133 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/05/2025
- transports urbains - Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP - Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP
- Question écrite n° 7001 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement maternel et primaire - Échec de l'école primaire - Échec de l'école primaire
- Question écrite n° 7073 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Carte mobilité inclusion (CMI) - Carte mobilité inclusion (CMI)
- Question écrite n° 7063 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 7064 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Application de la Charte sociale européenne outre-mer - Application de la Charte sociale européenne outre-mer
- Question écrite n° 7095 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions de santé - Modification des zones de répartition des activités de soins - Modification des zones de répartition des activités de soins
- Question écrite n° 7136 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- urbanisme - Logement centre ville - Logement centre ville
- Question écrite n° 6970 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 27/05/2025
- commerce extérieur - Conséquences préoccupantes des droits de douane imposés - Conséquences préoccupantes des droits de douane imposés
- Question écrite n° 7104 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 27/05/2025
- retraites : généralités - Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire - Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire
- Question écrite n° 6939 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements - Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements
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