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N° 1552 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)
N° 1559 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes)
N° 1566 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d'une chaudière au gaz: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d'une chaudière au gaz)
N° 1560 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année)
N° 1567 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à interdire la pratique des compétitions de gifles en France: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Interdire la pratique des compétitions de gifles en France)
N° 1570 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Universaliser l'assistance médicale à la procréation)
N° 1555 - Proposition de loi de M. Romain Daubié portant réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités)
N° 1554 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 1569 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées)
N° 1605 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot d'urgence visant à l'indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023)