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Question au Gouvernement n° 1883 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 23/05/2024
lieux de privation de liberté - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
Question au Gouvernement n° 1877 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 23/05/2024
enseignement - Éducation prioritaire - Éducation prioritaire
Question au Gouvernement n° 1884 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 23/05/2024
lieux de privation de liberté - Moyens des collectivités en faveur de l’apprentissage - Moyens des collectivités en faveur de l’apprentissage
Question au Gouvernement n° 1876 de M. Steve Chailloux
Date de dépôt : 23/05/2024
enseignement - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question au Gouvernement n° 1882 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 23/05/2024
départements - Situation budgétaire des départements - Situation budgétaire des départements
Question au Gouvernement n° 1880 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 23/05/2024
énergie et carburants - TotalEnergies - TotalEnergies
Question au Gouvernement n° 1881 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 23/05/2024
finances publiques - Lutte contre la fraude - Lutte contre la fraude
Question au Gouvernement n° 1878 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 23/05/2024
transports ferroviaires - Liaison ferroviaire Lyon-Turin - Liaison ferroviaire Lyon-Turin
Question au Gouvernement n° 1885 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 23/05/2024
déchets - Interdiction des emballages non recyclables - Interdiction des emballages non recyclables
Question au Gouvernement n° 1879 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 23/05/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Santé des sapeurs-pompiers - Santé des sapeurs-pompiers