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Amendement n° 26 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
Amendement n° 30 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Breton - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
Amendement n° 33 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Pierre Cazeneuve et M. Gouffier Valente - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
Amendement n° 38 - PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2643: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Roussel - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Amendement n° 23 - PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2643: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Rousset, M. Pierre Cazeneuve, M. Haddad, M. Armand, M. Mournet, M. Izard, Mme Spillebout, Mme Bregeon, Mme Givernet, Mme Calvez, M. Mendes, M. Rodwell, M. Weissberg, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist et Mme Vidal - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Amendement n° 30 - PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2643: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Rousset, M. Pierre Cazeneuve, M. Haddad, M. Armand, M. Mournet, M. Izard, Mme Spillebout, Mme Bregeon, Mme Givernet, Mme Calvez, M. Mendes, M. Rodwell, M. Weissberg, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist et Mme Vidal - Après l'article 1ER BIS - Retiré; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Amendement n° 32 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Pierre Cazeneuve et M. Gouffier Valente - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
Amendement n° 2 - MEILLEURE RÉUSSITE SCOLAIRE DES JEUNES ULTRAMARINS GRÂCE À L'APPRENTISSAGE DES LANGUES RÉGIONALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2642: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Ray et Mme Bonnivard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
Amendement n° 3 - MEILLEURE RÉUSSITE SCOLAIRE DES JEUNES ULTRAMARINS GRÂCE À L'APPRENTISSAGE DES LANGUES RÉGIONALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2642: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Chailloux - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
Amendement n° 5 - MEILLEURE RÉUSSITE SCOLAIRE DES JEUNES ULTRAMARINS GRÂCE À L'APPRENTISSAGE DES LANGUES RÉGIONALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2642: Date de dépôt : 27/05/2024; Amendement de M. Chailloux - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)