Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2448 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; commerce et artisanat - Vente illégale de tabac en France - Vente illégale de tabac en France
Question écrite n° 2521 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 03/12/2024; entreprises - Dysfonctionnements persistants du guichet unique - Dysfonctionnements persistants du guichet unique
Question écrite n° 2538 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 03/12/2024; finances publiques - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Question écrite n° 2539 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 03/12/2024; fonction publique de l'État - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
Question écrite n° 2555 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 03/12/2024; impôts locaux - Augmentation des frais de notaire - Augmentation des frais de notaire
Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 03/12/2024; finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI
Question écrite n° 2592 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes handicapées - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
Question écrite n° 2568 de Mme Sophie Delorme Duret: Date de dépôt : 03/12/2024; logement - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme
Question écrite n° 2557 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 03/12/2024; industrie - Lutte contre la désindustrialisation - Lutte contre la désindustrialisation
Question écrite n° 2676 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 03/12/2024; transports urbains - Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4 - Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4