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- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement - Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique - Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 8036 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8071 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 7959 de M. Jean-Louis Roumégas
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- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 7889 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- administration - Défaillance du Ministère de la Culture sur le contrôle des sites pornographiques - Défaillance du Ministère de la Culture sur le contrôle des sites pornographiques
- Question écrite n° 8012 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 7923 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- banques et établissements financiers - Développement du blanchiment de capitaux et de la criminalité organisée - Développement du blanchiment de capitaux et de la criminalité organisée
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