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- Amendement n° 39 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de M. Bilde, Mme Bordes, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Taverne et M. Villedieu - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 76 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de M. Gosselin - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 54 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de Mme Froger, M. Molac, M. Warsmann et M. Mazaury - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 40 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Amendement de M. Bilde, Mme Bordes, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Taverne et M. Villedieu - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 juin 2025
- Date de séance : 11/06/2025
- 1. Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 juin 2025
- Date de séance : 11/06/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- 3. Les résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/06/2025
- – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n° 1450) (M. Marc de Fleurian, rapporteur) ;
- – Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France.
- Amendement n° 476 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 19 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 103 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 104 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 TER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
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