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N° 1697 tome II - Rapport d'enquête de M. Benjamin Lucas-Lundy sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements)
N° 1685 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
N° 1693 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Henriet et M. Mickaël Bouloux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement)
N° 1696 rapport d'information - Rapport d'information de M. Michel Castellani déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP): Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP))
N° 1694 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs publics d'accompagnement des reconversions professionnelles: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Les dispositifs publics d'accompagnement des reconversions professionnelles)
N° 1695 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf)
Question au Gouvernement n° 862 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 09/07/2025; pauvreté - Hausse de la pauvreté - Hausse de la pauvreté
Question au Gouvernement n° 872 de M. Philippe Naillet: Date de dépôt : 09/07/2025; outre-mer - Situation à La Réunion après le cyclone Garance - Situation à La Réunion après le cyclone Garance
Question au Gouvernement n° 873 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 09/07/2025; femmes - Autonomie économique des femmes - Autonomie économique des femmes
Question au Gouvernement n° 869 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 09/07/2025; industrie - Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller - Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller