393763 résultats trouvés
- Amendement n° 12462 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato, Mme Simonnet et M. Legavre - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 4235 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Leboucher, M. Tavel, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Pascale Martin et Mme Dufour - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 11467 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 11377 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul et Mme Leboucher - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 11376 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul et Mme Leboucher - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 11463 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 12751 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 16167 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Obono, M. Bex, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard et M. Sala - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 5813 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin et M. Prud'homme - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 4255 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Manon Meunier, M. Tavel, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher et Mme Dufour - Après l'article 2 - Non renseigné
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