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- Question écrite n° 566 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- prestations familiales - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade
- Question écrite n° 590 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
- Question écrite n° 698 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Mortalité sur les routes de l'Eure - Mortalité sur les routes de l'Eure
- Question écrite n° 610 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Dérogation au secret professionnel - Dérogation au secret professionnel
- Question écrite n° 427 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Chiffres insincères de la population carcérale - Chiffres insincères de la population carcérale
- Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
- Question écrite n° 93 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
- Question écrite n° 502 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pauvreté - Fonds européens pour l'aide alimentaire - Fonds européens pour l'aide alimentaire
- Question écrite n° 696 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Délais de récupération du permis de conduire - Délais de récupération du permis de conduire
- Question écrite n° 551 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique extérieure - Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou - Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou
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