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- Question écrite n° 431 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Risques climatiques pesant sur les établissements pénitentiaires français - Risques climatiques pesant sur les établissements pénitentiaires français
- Question écrite n° 617 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH
- Question écrite n° 428 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires - Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires
- Question écrite n° 637 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Obligation d'ouverture d'un PER - Obligation d'ouverture d'un PER
- Question écrite n° 459 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long - Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long
- Question écrite n° 575 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Fuite des étudiants en santé à l'étranger - Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Question écrite n° 566 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- prestations familiales - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade
- Question écrite n° 590 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
- Question écrite n° 698 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Mortalité sur les routes de l'Eure - Mortalité sur les routes de l'Eure
- Question écrite n° 610 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Dérogation au secret professionnel - Dérogation au secret professionnel
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