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N° 1296 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical)
N° 1288 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à assurer l'armement de tous les policiers municipaux: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Assurer l'armement de tous les policiers municipaux)
N° 1324 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la capture d'animaux par les pièges à colle: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Interdire la capture d'animaux par les pièges à colle)
N° 1328 - Proposition de loi de M. Michel Lauzzana visant à lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France)
N° 1337 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
N° 1302 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français)
N° 1291 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail)
N° 1299 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats)
N° 1307 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à lutter contre les mariages de complaisance: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Lutter contre les mariages de complaisance)
N° 1313 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à uniformiser les procédures de vacations funéraires: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Uniformiser les procédures de vacations funéraires)