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N° 887 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil)
N° 509 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux)
N° 1149 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales)
N° 1176 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
N° 682 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
N° 881 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
N° 1183 - Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d'Amérique Donald Trump, et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)
N° 1196 - Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples: Date de dépôt : 28/03/2025; Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)
N° 938 - Proposition de résolution de M. Marc Chavent tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata)
N° 1118 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à renforcer l'action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance: Date de dépôt : 14/03/2025; Voir le dossier (Renforcer l'action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance)