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- Question écrite n° 1572 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Demande urgente d'action contre la cabanisation - Demande urgente d'action contre la cabanisation
- Question écrite n° 1404 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales - Composition des conseil d'administration des régies municipales
- Question écrite n° 1507 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Mutualité sociale agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole
- Question écrite n° 1402 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chômage - Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères - Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères
- Question écrite n° 1471 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 29/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage
- Question écrite n° 1522 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive
- Question écrite n° 1470 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 1403 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 29/10/2024
- commerce et artisanat - Montée inquiétante de la fraude du tabac - Montée inquiétante de la fraude du tabac
- Question écrite n° 1554 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des agents de police municipale - Retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 1515 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- papiers d'identité - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles
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