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Question écrite n° 6953 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 27/05/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale - Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale
Question écrite n° 6993 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignement - Déficit d'accompagnement des élèves en situation de handicap - Déficit d'accompagnement des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 7020 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 27/05/2025
fonction publique hospitalière - Conditions de travail et de sécurité des personnels soignants de la Timone - Conditions de travail et de sécurité des personnels soignants de la Timone
Question écrite n° 7115 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 27/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Agression d'un pharmacien à Villiers-le-Bel : appel à des moyens supplémentaires - Agression d'un pharmacien à Villiers-le-Bel : appel à des moyens supplémentaires
Question écrite n° 7048 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 27/05/2025
logement - Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif - Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif
Question écrite n° 7110 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 27/05/2025
sang et organes humains - Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma - Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma
Question écrite n° 7051 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 27/05/2025
maladies - Maladies chroniques et reconnaissance en ALD - Maladies chroniques et reconnaissance en ALD
Question écrite n° 6969 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 27/05/2025
commerce et artisanat - Zones à faibles émission : forains - Zones à faibles émission : forains
Question écrite n° 7019 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 27/05/2025
fonction publique de l'État - Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires - Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires
Question écrite n° 7062 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 27/05/2025
ordre public - Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine" - Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine"