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Question écrite n° 6989 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 27/05/2025
énergie et carburants - Projet d'arrêté - dispositif des CEE - Projet d'arrêté - dispositif des CEE
Question écrite n° 7100 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 27/05/2025
professions et activités sociales - Situation préoccupante des aides à domicile - Situation préoccupante des aides à domicile
Question écrite n° 7094 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 27/05/2025
professions de santé - Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical - Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical
Question écrite n° 7129 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 27/05/2025
taxis - Situation des taxis conventionnés - Situation des taxis conventionnés
Question écrite n° 7124 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 27/05/2025
sports - Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière - Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière
Question écrite n° 6999 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignement maternel et primaire - Célébration de la fête des mères à l'école publique - Célébration de la fête des mères à l'école publique
Question écrite n° 6979 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 27/05/2025
défense - État d'avancement et perspectives de la réserve industrielle de défense - État d'avancement et perspectives de la réserve industrielle de défense
Question écrite n° 7085 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 27/05/2025
politique extérieure - Dossiers transfrontaliers et relations franco-allemandes - Dossiers transfrontaliers et relations franco-allemandes
Question écrite n° 6943 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Prairies stratégiques - Prairies stratégiques
Question écrite n° 7076 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 27/05/2025
personnes handicapées - Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE - Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE