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- Question écrite n° 1684 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie - Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie
- Question écrite n° 1716 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- mer et littoral - Cartographies des traits de côtes - Cartographies des traits de côtes
- Question écrite n° 1789 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité routière - Pratique des « wheeling » sur la voie publique - Pratique des « wheeling » sur la voie publique
- Question écrite n° 1687 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 05/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Salaires des enseignants - Salaires des enseignants
- Question écrite n° 1801 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- transports ferroviaires - Situation du fret ferroviaire en France - Situation du fret ferroviaire en France
- Question écrite n° 1735 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- pharmacie et médicaments - Légalisation du cannabis médical en France - Légalisation du cannabis médical en France
- Question écrite n° 1765 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 05/11/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des trimestres TUC - Prise en compte des trimestres TUC
- Question écrite n° 1730 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH - Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH
- Question écrite n° 1621 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 05/11/2024
- bois et forêts - Interprofession de la filière bois - Interprofession de la filière bois
- Question écrite n° 1787 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité routière - Implantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques - Implantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques
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